L'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme indique  :

• Que les documents d'urbanisme doivent déterminer les conditions permettant de préserver et remettre en bon état les continuités écologiques propres au territoire concerné

• Que les documents graphiques du règlement doivent faire apparaître, s'il y a lieu, les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

 

De fait, lors de la révision ou de l'élaboration de son PLU, de son PLUi, la collectivité doit s'assurer que son document d'urbanisme est compatible avec la TVB.

Il n'existe à ce jour pas d'obligation clairement formulée pour les cartes communales, néanmoins la compatibilité avec la TVB devrait être malgré tout recherchée.

 

Le rapport de présentation doit notamment inclure l'ensemble des connaissances locales sur la trame verte et bleue. Il peut s'appuyer sur le diagnostic réalisé à l'échelle du Pays de Vierzon (cf. lien ci-dessous).

Le PADD doit quant à lui inscrire les décisions d'aménagement du territoire dans une logique de cohérence écologique. Le projet d'aménagement durable communal qu'il est doit donc ne pas entraver le déplacement des espèces ou leur cycle de vie, ni nuire au fonctionnement des habitats naturels.

Le zonage et le règlement peut inclure corridors et réservoirs de différentes façons : soit en travaillant sur les indices de zonage (qui permettent de faire apparaître la TVB sur la cartographie), par le biais des servitudes ou l'intégration d'espaces boisés classés.

Enfin, les orientations peuvent définir des actions permettant de mettre en valeur l'environnement, comme par exemple la mise en place d'une continuité écologique traversant une zone à urbaniser.

 

De nombreuses informations et exemples sont recensés dans le guide d'intégration de la TVB (cf. lien ci-dessous).

 

• Télécharger le diagnostic complet de la Trame Verte et Bleue

• Consulter la cartographie par sous-trames

• Télécharger le guide d'intégration de la TVB dans les documents d'urbanisme